L'accès à l'assurance emprunteur représente souvent un obstacle majeur pour les personnes en rémission de cancer, rendant difficile la concrétisation de projets de vie. Les banques, agissant comme prêteurs responsables, exigent généralement une assurance pour couvrir le risque de non-remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Cette exigence, bien que compréhensible d'un point de vue financier, peut se transformer en véritable parcours du combattant pour ceux qui ont surmonté la maladie. La crainte de la récidive, les potentielles séquelles des traitements anticancéreux, comme la radiothérapie ou la chimiothérapie, sont autant de facteurs qui peuvent conduire à des surprimes exorbitantes, des exclusions de garantie, voire un refus pur et simple d'assurance prêt.
La difficulté à obtenir une assurance emprunteur après une rémission de cancer peut compromettre des projets importants, tels que l'acquisition d'un logement, le financement d'une entreprise ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Face à cette situation, il est crucial de connaître ses droits, les dispositifs légaux existants comme la Convention AERAS et le droit à l'oubli, et les alternatives possibles pour sécuriser son emprunt immobilier ou à la consommation. L'objectif de cet article est de vous guider à travers ce labyrinthe administratif et de vous fournir les informations nécessaires pour naviguer avec succès dans le monde complexe de l'assurance emprunteur, en mettant l'accent sur l'obtention d'une assurance prêt après une rémission de cancer.
Comprendre les raisons du refus ou de la surprime
La décision d'un assureur d'accepter ou de refuser une demande d'assurance emprunteur, ou d'appliquer une surprime conséquente, repose sur une évaluation du risque individuel présenté par le demandeur. Cette évaluation est basée sur un questionnaire de santé détaillé, soumis lors de la demande d'assurance de prêt, et, dans certains cas, sur des examens médicaux complémentaires réalisés par des professionnels de santé. L'assureur cherche ainsi à déterminer la probabilité que l'emprunteur soit incapable de rembourser son prêt en raison d'un décès ou d'une invalidité survenant pendant la durée du crédit. Il est donc essentiel de répondre de manière transparente et exacte à toutes les questions posées, car toute omission ou fausse déclaration intentionnelle ou non, peut entraîner la nullité du contrat d'assurance prêt.
Plusieurs facteurs influencent la décision de l'assureur quant à l'assurance emprunteur et le risque de prêt. Parmi les plus importants, on retrouve le type de cancer diagnostiqué, le stade de la maladie au moment du diagnostic initial, le type de traitement reçu (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie, hormonothérapie), la date de rémission complète, la présence de séquelles physiques ou psychologiques liées à la maladie ou aux traitements, et la présence d'autres facteurs de risque tels que le tabagisme, l'obésité, ou d'autres problèmes de santé préexistants. Un cancer considéré comme plus "agressif" ou diagnostiqué à un stade avancé sera perçu comme un risque plus élevé qu'un cancer diagnostiqué à un stade précoce et ayant un bon pronostic. De même, certains traitements anticancéreux, comme la chimiothérapie intensive, peuvent laisser des séquelles à long terme qui augmentent le risque d'invalidité et d'incapacité à travailler, influençant ainsi le coût de l'assurance de prêt.
Facteurs influençant la décision de l'assureur concernant l'assurance prêt
- Type de cancer : Certains cancers sont considérés comme plus "risqués" que d'autres en raison de leur taux de récidive potentielle ou de leurs potentielles complications à long terme.
- Stade de la maladie : Le stade auquel le cancer a été diagnostiqué (stade 1, 2, 3 ou 4) influence significativement la perception du risque par l'assureur. Un diagnostic précoce est généralement plus favorable à l'obtention d'une assurance emprunteur à un tarif raisonnable.
- Type de traitement reçu : La nature des traitements administrés (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie, hormonothérapie, immunothérapie) et leurs effets secondaires potentiels à court et long terme sont pris en compte dans l'évaluation du risque.
- Date de rémission : Plus la rémission est ancienne, moins le risque de récidive est perçu comme important par l'assureur pour l'assurance de prêt. Le délai de rémission est un critère crucial et souvent déterminant. Pour certains cancers, un délai de 10 ans sans récidive est requis.
- Présence de séquelles : Les séquelles physiques ou psychologiques liées au cancer et à ses traitements (fatigue chronique, neuropathies, troubles cardiaques, anxiété, dépression) peuvent impacter l'assurabilité et entraîner des surprimes ou des exclusions de garantie.
L'assureur peut demander un certain nombre d'informations médicales pour évaluer le risque lié à l'assurance prêt. Il peut s'agir de comptes rendus opératoires détaillés, de protocoles de traitement complets, de résultats d'examens (biopsies, scanners, IRM, PET-scan), de certificats médicaux rédigés par le médecin traitant ou l'oncologue référent. Il est donc primordial de collaborer étroitement avec son équipe médicale pour fournir toutes les informations nécessaires de manière claire, précise et exhaustive. Une communication transparente et proactive avec l'assureur peut contribuer à faciliter le processus d'évaluation et à obtenir une décision plus favorable, en particulier pour une assurance de prêt après un cancer.
La convention AERAS : une bouée de sauvetage pour l'assurance de prêt
La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place par les pouvoirs publics, les assureurs et les banques pour faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt pour les personnes ayant des problèmes de santé, y compris celles qui ont été atteintes d'un cancer, et qui cherchent à souscrire une assurance emprunteur. L'objectif principal de cette convention est de permettre à ces personnes de réaliser leurs projets immobiliers ou professionnels en réduisant les obstacles liés à l'assurance. Elle constitue une avancée significative dans la lutte contre la discrimination et pour l'inclusion des personnes atteintes de maladies graves, en leur offrant une meilleure chance d'obtenir une assurance de prêt.
Pour être éligible à la convention AERAS et bénéficier d'une assurance emprunteur, il faut remplir certaines conditions d'âge, de montant emprunté et de durée du prêt. En général, la convention s'applique aux personnes de moins de 71 ans au moment de la demande d'assurance, pour des prêts immobiliers ou professionnels dont le montant assuré est inférieur à 320 000 euros par assuré et dont la durée est inférieure à 25 ans. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, le dossier de l'emprunteur est examiné par un pool d'experts médicaux indépendants qui évaluent le risque de manière objective et impartiale. Ce processus vise à éviter les décisions arbitraires et à garantir un traitement équitable de tous les dossiers, favorisant ainsi l'accès à l'assurance de prêt pour les personnes en rémission de cancer.
La grille de référence AERAS : une aide précieuse pour l'assurance de prêt
Un des éléments clés de la Convention AERAS est la grille de référence, qui liste les affections (dont certains cancers) pour lesquelles un délai de rémission bien défini donne droit à une assurance sans surprime ni exclusion spécifique liée au cancer, facilitant ainsi l'obtention d'une assurance de prêt. Cette grille permet de standardiser l'évaluation du risque et d'éviter les interprétations subjectives potentiellement discriminatoires. Par exemple, pour certains types de cancers du sein, un délai de rémission de 5 ans peut suffire pour bénéficier d'une assurance aux conditions standard, sans surprime ni exclusion. Il est donc important de consulter attentivement la grille de référence AERAS pour connaître les affections concernées, les délais de rémission applicables et les conditions spécifiques pour bénéficier d'une assurance de prêt dans le cadre de la convention.
La connaissance approfondie de la grille de référence est essentielle pour faire valoir ses droits et contester une décision d'assurance qui ne tiendrait pas compte des délais de rémission prévus par la convention AERAS. Si vous estimez que votre situation correspond aux critères de la grille, vous pouvez demander à votre assureur de réexaminer attentivement votre dossier et de justifier sa décision de manière transparente et motivée. La convention AERAS prévoit également un mécanisme de médiation en cas de désaccord persistant entre l'emprunteur et l'assureur, offrant ainsi une voie de recours amiable pour résoudre les litiges liés à l'assurance de prêt.
Les limitations de la convention AERAS et l'assurance de prêt
Il est important de noter que la Convention AERAS ne garantit pas systématiquement l'assurance de prêt pour tous les demandeurs. Dans certains cas, des surprimes significatives ou des exclusions de garantie spécifiques liées au cancer peuvent toujours être appliquées, notamment si le cancer est considéré comme particulièrement agressif, s'il a été diagnostiqué à un stade avancé, ou si des séquelles importantes persistent après la rémission. De plus, la convention ne s'applique pas à tous les types de prêts. Elle ne couvre pas, par exemple, les prêts à la consommation dont le montant est inférieur à 15 000 euros. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité, les limites de la convention AERAS et les garanties proposées par l'assureur avant de déposer une demande d'assurance de prêt.
Au-delà de la convention AERAS : alternatives et solutions pour l'assurance emprunteur
Si la Convention AERAS ne permet pas d'obtenir une assurance de prêt aux conditions souhaitées ou si elle ne s'applique pas à votre situation spécifique, il existe d'autres alternatives et solutions à explorer pour sécuriser votre emprunt immobilier ou à la consommation. La délégation d'assurance, l'assurance de groupe mutualisée, les garanties alternatives (nantissement, caution solidaire, hypothèque) et les aides financières spécifiques sont autant de pistes à envisager pour obtenir une assurance de prêt après un cancer. Il est impératif d'étudier attentivement chaque option, de comparer les offres et de se faire accompagner par des professionnels expérimentés pour prendre la décision la plus adaptée à votre profil et à vos besoins en matière d'assurance emprunteur.
La délégation d'assurance est une option particulièrement intéressante qui permet à l'emprunteur de choisir son propre assureur, plutôt que d'accepter l'assurance de groupe proposée par la banque prêteuse. Cette possibilité, offerte par la loi Lagarde et renforcée par la loi Lemoine, permet de comparer les offres d'assurance de prêt proposées par différents assureurs et de trouver une assurance plus adaptée à son profil de risque et potentiellement moins chère que l'assurance de groupe bancaire. Il existe des assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé qui proposent des contrats d'assurance sur mesure pour les personnes ayant des antécédents de cancer, avec des garanties adaptées et des tarifs compétitifs. Il est fortement conseillé de demander plusieurs devis auprès de différents assureurs et de comparer attentivement les garanties, les exclusions et les tarifs proposés avant de prendre une décision concernant votre assurance de prêt.
Délégation d'assurance : un levier important pour l'assurance de prêt après cancer
La délégation d'assurance offre une flexibilité significative aux emprunteurs, en particulier à ceux qui ont été touchés par le cancer et qui cherchent à obtenir une assurance de prêt à des conditions acceptables. Au lieu d'accepter l'assurance de groupe proposée par la banque, qui peut appliquer des tarifs élevés ou des exclusions spécifiques liées à vos antécédents de santé, vous pouvez rechercher une assurance individuelle auprès d'un assureur spécialisé. Cette assurance individuelle, également appelée assurance externe, doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe de la banque. Si c'est le cas, et conformément à la loi, la banque ne peut pas refuser votre délégation d'assurance. De nombreux comparateurs en ligne peuvent vous aider à identifier les offres les plus intéressantes, mais il est fortement recommandé de contacter directement des courtiers spécialisés en assurance de prêt pour les personnes ayant des antécédents de cancer, car ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Il est important de savoir que la délégation d'assurance peut engendrer des frais de dossier supplémentaires, même si cette pratique est de plus en plus encadrée par la loi et tend à disparaître. Il est donc essentiel de bien peser le pour et le contre avant de prendre une décision concernant votre assurance de prêt. La délégation d'assurance peut être une solution particulièrement avantageuse si vous trouvez une assurance de prêt avec des garanties plus adaptées à votre situation et à un tarif plus compétitif que celui de l'assurance de groupe proposée par la banque. En moyenne, la délégation d'assurance permet de réaliser des économies de l'ordre de 30% à 50% sur le coût total de l'assurance de prêt.
Les garanties alternatives à l'assurance de prêt
- Nantissement : Mettre en gage des biens immobiliers (assurance vie, portefeuille d'actions) ou des actifs financiers en garantie du prêt. Cette option peut être envisagée si vous disposez d'un patrimoine conséquent.
- Caution solidaire : Un proche (membre de la famille, ami) se porte garant pour le remboursement du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. La caution solidaire doit être solvable et accepter de prendre ce risque.
- Assurance décès temporaire : Couvrir uniquement le risque de décès pendant la durée du prêt, sans garantie invalidité. Cette option peut être envisagée si vous êtes principalement préoccupé par le risque de décès et que vous disposez d'autres sources de revenus en cas d'invalidité.
- Hypothèque : Mettre en hypothèque un bien immobilier dont vous êtes propriétaire pour garantir le remboursement du prêt. Cette option peut être intéressante si vous possédez déjà un bien immobilier.
L'accès à l'assurance emprunteur est un droit fondamental, et la loi protège les personnes ayant été atteintes de maladies graves, comme le cancer, contre toute forme de discrimination injustifiée. Si votre dossier d'assurance de prêt est refusé, prenez le temps de comprendre les raisons du refus et n'hésitez pas à faire appel à un médiateur indépendant pour vous aider à résoudre le litige avec l'assureur. De nombreuses associations de patients et de consommateurs peuvent également vous apporter un soutien précieux dans vos démarches pour obtenir une assurance de prêt.
Les droits de l'emprunteur en rémission de cancer face à l'assurance de prêt
En tant qu'emprunteur en rémission de cancer, vous disposez de droits spécifiques et de protections légales qui visent à vous protéger contre la discrimination et à faciliter votre accès à l'assurance de prêt, vous permettant ainsi de réaliser vos projets immobiliers ou professionnels. Le droit à l'oubli, le droit à la non-discrimination et le droit à l'information sont autant de garanties qui peuvent vous aider à obtenir une assurance de prêt dans des conditions équitables et transparentes. Il est donc essentiel de connaître ces droits et de les faire valoir si vous estimez qu'ils ne sont pas respectés par les assureurs ou les banques.
Le droit à l'oubli, introduit par la loi et régulièrement amélioré, permet de ne pas déclarer un ancien cancer dans le questionnaire de santé après un certain délai suivant la fin du protocole thérapeutique, à condition qu'il n'y ait pas eu de rechute. La loi prévoit qu'un emprunteur n'est pas tenu de mentionner un cancer guéri après un délai de 10 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute. Ce délai est réduit à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l'âge de 18 ans. Le droit à l'oubli constitue une avancée majeure dans la lutte contre la discrimination et permet aux personnes guéries d'un cancer de ne pas être pénalisées dans leur accès à l'assurance et à l'emprunt, leur offrant ainsi une nouvelle chance de réaliser leurs projets de vie.
Droit à l'oubli et non-discrimination dans le cadre de l'assurance emprunteur
Par ailleurs, la loi interdit formellement toute forme de discrimination fondée sur l'état de santé. Les assureurs ne peuvent pas refuser une assurance de prêt ou appliquer des surprimes injustifiées et discriminatoires en raison d'antécédents de cancer, à moins que ces surprimes soient objectivement justifiées par le risque individuel présenté par l'emprunteur. Si vous estimez avoir été victime de discrimination de la part d'un assureur ou d'une banque, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance ou le Défenseur des Droits, qui sont des organismes indépendants chargés de veiller au respect des droits des consommateurs et de trouver des solutions amiables aux litiges en matière d'assurance de prêt.
En cas de refus d'assurance de prêt ou d'application d'une surprime importante, l'assureur est tenu de vous informer clairement et de manière transparente des raisons précises de sa décision, en vous fournissant des justifications objectives et médicalement fondées. Vous avez également le droit de demander un deuxième avis médical auprès d'un médecin expert indépendant choisi d'un commun accord avec l'assureur. Ce deuxième avis médical peut vous permettre de mieux comprendre les raisons du refus ou de la surprime et de contester la décision de l'assureur si vous estimez qu'elle est injustifiée ou discriminatoire.
Conseils pratiques et recommandations pour l'assurance emprunteur
Obtenir une assurance emprunteur en rémission de cancer peut être un processus long et complexe, qui nécessite de la patience, de la persévérance et une bonne connaissance de ses droits. Il est donc important de ne pas se décourager face aux difficultés rencontrées et de se faire accompagner par des professionnels expérimentés pour maximiser vos chances de succès. En préparant soigneusement votre dossier, en vous informant sur les dispositifs légaux existants et en vous faisant accompagner par des experts, vous pouvez augmenter significativement vos chances d'obtenir une assurance de prêt dans des conditions équitables et abordables.
La première étape consiste à rassembler tous les documents médicaux pertinents relatifs à votre cancer, tels que les comptes rendus opératoires, les protocoles de traitement (chimiothérapie, radiothérapie, etc.), les résultats d'examens (biopsies, scanners, IRM, PET-scan) et les certificats médicaux. Il est également important de travailler en étroite collaboration avec votre médecin traitant ou votre oncologue référent pour obtenir un certificat médical précis, complet et actualisé, décrivant votre parcours de soins, votre état de santé actuel, votre pronostic et l'absence de rechute depuis la fin du traitement. Une lettre explicative détaillant votre parcours de soins, vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel peut également être utile pour compléter votre dossier et rassurer l'assureur.
Se faire accompagner par des professionnels pour optimiser ses chances d'obtenir une assurance de prêt
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par des professionnels spécialisés dans l'assurance emprunteur pour les personnes ayant des problèmes de santé, comme le cancer. Vous pouvez contacter une association de patients spécialisée dans le cancer pour obtenir des conseils, un soutien et des informations précieuses sur les démarches à suivre. Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance spécialisé dans les risques aggravés de santé, qui pourra vous aider à trouver les meilleures offres d'assurance de prêt adaptées à votre situation et à négocier avec les assureurs. Enfin, un avocat spécialisé dans le droit de l'assurance peut également vous être utile en cas de litige avec un assureur ou une banque concernant votre assurance de prêt.
Ressources utiles pour l'assurance emprunteur et le cancer
- Site web de la Ligue contre le cancer : informations, soutien psychologique et accompagnement pour les personnes atteintes de cancer et leurs proches.
- Site web de l'Institut National du Cancer (INCa) : informations scientifiques et médicales sur les cancers, les traitements, la prévention et le dépistage.
- Site web du Médiateur de l'Assurance : informations sur la médiation en assurance, les procédures à suivre et les coordonnées des médiateurs compétents.
- Site web de la Convention AERAS : texte officiel de la convention, conditions d'éligibilité, grille de référence et informations pratiques pour les emprunteurs.
- Le service d'information téléphonique "Cancer Info Service" au 0 805 123 124 (service et appel gratuits).
En 2023, environ 382 000 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués en France. Le taux de survie à 5 ans après un diagnostic de cancer a augmenté de 20% au cours des 30 dernières années. 85% des personnes ayant survécu à un cancer souhaitent réaliser un projet immobilier, mais seulement 60% parviennent à obtenir une assurance emprunteur à des conditions acceptables. Le coût moyen d'une assurance emprunteur pour une personne ayant des antécédents de cancer est de 1,5 à 3 fois plus élevé que pour une personne sans antécédents. Le délai de rémission moyen requis par les assureurs pour accorder une assurance emprunteur sans surprime est de 5 à 10 ans, selon le type de cancer.